Fiscalité assurance enterrement

Règime de fiscalité assurance enterrement: Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l’assuré n’est pas soumis aux droits de succession, sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Le Code général des impôts prévoit également des cas d’exonération de ces prélèvements.