Contrat assurance funéraire

Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat assurance funéraire, verse le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.

Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques.

Dans le contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat.

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